Une facture correspond à un document sur lequel il est détaillé la prestation fournie et facturée à un tiers.
Les quittances et les tickets de caisse enregistreuse sont considérés comme des factures. Néanmoins, les justificatifs de débit pour les paiements par des cartes de crédit ne sont pas considérés comme des factures.
Forme et contenu
En règle générale, les factures mentionnent les champs suivants :
- Vos coordonnées
- Celles de votre client
- La date de la facture
- Le genre, l’objet et le volume de la prestation
- La monnaie utilisée
- Le montant de la prestation
Exception
Les tickets de caisse enregistreuse d’un montant maximum de CHF 400 peuvent ne pas mentionner les coordonnées de votre client.
Attention à la TVA
Si votre société est assujettie à la TVA, elle devra impérativement indiquer les champs complémentaires suivants :
- Votre numéro de TVA
- Le montant hors taxe
- Le ou les taux de TVA applicables
- Le montant TVA comprise
Cependant, si votre entreprise n’est pas enregistrée auprès de la TVA, elle ne pourra en aucun cas facturer de la TVA.
Voici le lien pour de plus amples informations : Administration fédérale des contributions
